La transaction pénale belge : évolution d'une procédure controversée. Historique, analyse des réformes, procédure et évaluation

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La transaction pénale constitue-t-elle une bonne alternative aux poursuites judiciaires dans le contexte actuel d’une justice fonctionnant au ralenti ? Les dernières modifications apportées à son régime répondent-elles aux critiques et renforcent-elles cette alternative ? A travers nos écrits et ceux des auteurs de la doctrine belge, nous tenterons de répondre à ces questions et à ces critiques. Dans la première partie de ce mémoire, nous mettrons en contexte la transaction pénale, en développant quelques notions générales. A cette occasion, nous définirons cette procédure particulière. Lors de la seconde partie de ce mémoire la réforme de 2011 sera donc abordée, de ses débuts au sein des hémicycles jusqu’à son adoption effective au travers de deux lois successives. Les conditions de la transaction pénale seront alors présentées et commentées, de même que tout le déroulement de la procédure transactionnelle. Afin de clôturer cette partie, nous présenterons les quelques autres principales critiques qui n’auront pas été énoncées lors de l’exposition des différentes conditions relatives à la transaction pénale. Finalement, dans une troisième et dernière partie, après avoir commenté quelques chiffres provenant des statistiques du ministère public, nous aborderons la toute dernière réforme du régime transactionnel : la loi du 5 février 2016.