Est-il réaliste d'exiger de la Belgique une mise en conformité maximale du droit d'accès à un avocat suivant les exigences européennes ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour sujet le droit d’accès à l’avocat lors des premiers interrogatoires de police. Il vise à répondre à la question : « Est-il réaliste d’exiger de la Belgique une mise en conformité maximale du droit d’accès à un avocat suivant les exigences européennes ? ». Dans ce but, nous avons analysé, dans un esprit de comparaison : - la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ; - la récente directive européenne relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - la législation belge. Nous en ressortons les exigences européennes en matière de droit d’accès à l’avocat. Après les avoir comparées à la législation belge, nous exposons quelques points de non-conformité du droit belge.