La Tierce Décision Obligatoire

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce travail s’inscrit dans un cadre légal qui se situe au confluent du droit judiciaire et du droit civil. L’objectif de ce mémoire est, avant tout, d’exposer un point de vue global et accessible du mécanisme de la tierce décision obligatoire. Il s’adresse tant aux juristes, qu’au grand public. En effet, il est important que le public connaisse cette alternative aux tribunaux qui permet d’économiser de l’énergie, du temps et de l’argent en vue de la résolution des litiges en matière de droit civil. Ce mémoire est également composé d’une partie plus critique qui contient des pistes d’amélioration et des réflexions par rapport aux dernières controverses doctrinales. Pour terminer, ce mémoire analyse plus en profondeur la relation entre la voie judiciaire et cette nouvelle voie qu’est la tierce décision obligatoire. Ce mémoire tente de déterminer si elles sont complémentaires l’une de l’autre, ou constituent des alternatives l’une à l’autre.