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L’accès du requérant particulier auprès de la Cour de justice de l’Union européenne et des juridictions belges

Bellemans, Pierre
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Judicaël Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire interroge le caractère complet du système juridictionnel européen. Pour ce faire, nous analysons l'articulation du recours en annulation devant la C.J.U.E. et le mécanisme de question préjudicielle en validité des juridictions belges.