La confidentialité et le secret professionnel au sein des modes alternatifs de règlement de conflits

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Qu'est-ce qui pousse les personnes à se diriger vers les modes alternatifs de règlement de conflits ? Il est vrai qu'ils ont beaucoup d'avantages : célérité, meilleure écoute des besoins individuels, solution plus adaptée, etc. Mais s'il y bien un avantage qui sort du lot, c'est la confidentialité - qui regroupe également la notion de secret professionnel -. Le fait de savoir que ce qui sera dit ou échangé ne pourra pas être su et vu de tous, cela est vraiment intéressant. Mais est-ce que cela s'applique réellement dans tous les cas ? Quid si je veux faire valoir un document échangé lors d'une procédure alternative ? Ce mémoire va traiter de ces principes, mais également de leurs exceptions et limites au travers de trois grands modes : la médiation, l'arbitrage et la conciliation.