Le licenciement collectif en Belgique. Cadre légal, évaluation et améliorations possibles.

Details

Supervisors

Depaepe, Philippe

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Chaque année, en Belgique, des dizaines d’entreprises décident de procéder à un licenciement collectif. Chaque année, ce sont des milliers de personnes qui perdent leur emploi, pas moins de 5700 en 2021. Lorsqu’une telle situation se produit, l’entreprise est tenue de respecter une procédure, que l’on appelle « procédure Renault » et qui tire son nom de l’affaire Renault Vilvorde de 1997. Au fil des années, le cadre légal, qui trouve son origine dans des directives européennes, s’est étoffé et se sont deux textes en particulier qui régissent cette matière : la Convention Collective de Travail (CCT) n°24 du 2 octobre 1975 et la loi du 13 février 1998, plus précisément son chapitre VII. Ces dispositions légales contraignent les employeurs et ont pour objectif de protéger les travailleurs et de tenter de maintenir un maximum d’emplois. Elles définissent notamment les procédures d’information, de consultation et les possibilités qui sont offertes aux travailleurs et à leurs représentants. Cependant, ces normes ont été créées dans une réalité qui n’est plus la même et elles présentent aujourd’hui plusieurs limites, qui freinent notamment le bon déroulement des négociations, ou qui empêchent une représentation optimale des travailleurs. De nombreux acteurs sociaux, experts et représentants syndicaux se sont d’ailleurs attardés sur la question, et la majorité s’accorde pour dire que la loi Renault est déjà dépassée, qu’elle n’est plus adaptée à l’évolution du marché et qu’il faut la modifier. La législation a donc besoin d’être revue afin de répondre aux besoins de la société actuelle et des travailleurs. Il y a une vraie nécessité de se pencher sur la question, de réfléchir, de travailler et surtout de se mettre d’accord, afin de proposer des adaptations et des améliorations en adéquation avec le fonctionnement d’aujourd’hui.