Le principe de flexibilité au sein de la nouvelle SRL

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l'ère d'une société en plein essor, les besoins des acteurs économiques ne cessent de croître vers un idéal de souplesse aboutissant à la création de projets et activités sur-mesure. Grâce au nouveau Code des sociétés et des associations, la SRL remplace la SPRL qui est tombée en désuétude. Cet événement souligne l'écoute du législateur en provoquant un souffle de modernisation sur le droit des sociétés belges. Cet écrit pointera les avancées théoriques et pratiques découlant de la SRL ainsi que les questions qui se poseront en droit sur ces évolutions. Pour ce faire, l'attention sera portée sur certains volets illustrant la "flexibilisation" de cette structure, à savoir la suppression du capital, la libéralisation des titres, la démission et l'exclusion à charge du patrimoine social ainsi que l'influence de la digitalisation dans le fonctionnement des organes.