L'articulation des fonctionnalités du portefeuille d'identité numérique avec les besoins des migrants entrants et présents sur le territoire de l'Union européenne

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le portefeuille d'identité numérique est une des innovations clés de la transformation numérique européenne. Ce portefeuille a été introduit par le Règlement eIDAS 2.0. Il est conçu pour stocker, gérer, authentifier et communiquer des données personnelles. Il représente une avancée dans la gestion de l’identité numérique au sein de l’Union européenne. Dans le contexte migratoire, les défis liés à l’identification et à la documentation des migrants entrants et présents sur le territoire de l’Union sont nombreux, que ce soit pour l’administration ou le migrant même. Les migrants, et particulièrement les migrants en situation irrégulière, se heurtent à des obstacles administratifs et sociétaux en raison de la difficulté à prouver leur identité et leur état civil. Le portefeuille, avec ses fonctionnalités, offre une opportunité unique pour surmonter ces obstacles et faciliter l’intégration des migrants. Au terme de notre recherche, nous constatons que non seulement ce portefeuille est protecteur et innovateur pour les relations entre citoyens, résidents, entreprises et administrations européennes, mais en plus, qu’il a le potentiel de répondre aux besoins des migrants en situation irrégulière. Ce mémoire a pour volonté d’inciter la recherche et la prise d’initiatives dans le domaine de la migration et des technologies numériques pouvant potentiellement bénéficier aux migrants.