La situation juridique de l'embryon en Belgique : l'embryon ne mérite-t-il pas un statut ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis toujours, le statut de l’embryon et du fœtus humain suscite de nombreuses réflexions. Est-ce un objet, une personne, une « personne potentielle » ? Cette question a constamment fait l’objet de controverses. Certains pensent qu’aussi longtemps que chaque cellule de l’embryon, détachée des autres, reste capable de donner à elle seule un nouvel embryon, l’ensemble embryonnaire ne doit pas être considéré comme un véritable individu (+-14 premiers jours). D’autres estiment que pour qu’il soit un sujet humain, il doit être capable d’un minimum de perceptions, lesquelles demandent la présence d’un début, au moins, de système nerveux (entre le 14ème et 28ème jour). D’autres, encore, font le parallèle avec la mort cérébrale ; comme la mort est déterminée par l’absence de toute activité électrique cérébrale, ainsi le début de la vie humaine commencerait avec celle-ci : environ six semaines après la conception . Ces conceptions sont basées uniquement sur une approche scientifique du débat ; elles ne constituent dès lors, qu’une infime partie des discussions houleuses alimentant la controverse. En effet, la réponse à la question du statut de l’embryon ne dépend pas uniquement de la science et de la biologie mais aussi, des conceptions religieuses, philosophiques, de chacun. Mais, que dit le droit belge ? Le législateur ne donne pas de statut à l’embryon. Le droit se cantonne à deux catégories : celle des choses et celle des personnes. L’embryon n’ayant pas la personnalité juridique est-il alors une chose ? Est-ce éthiquement acceptable ? Est-il néanmoins protégé en raison de sa nature humaine ? Les pratiques scientifiques requérant l’utilisation d’embryons sont-elles encadrées ? La dignité de l’embryon est-elle préservée ? Est-il nécessaire d’octroyer un statut juridique à l’embryon ? Toutes ces questions, surgissant les unes après les autres, nous mènent à essayer de faire le point sur les problèmes éthiques et juridiques que peuvent susciter la pratique, sans pour autant prétendre trancher le débat.