La discrimination "raciale" dans le discours politique : du moyen de propagande au discours de haine

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire aborde la question délicate du discours de haine. Nombreux sont les instruments juridiques, internationaux et nationaux, qui s'efforcent de le réprimer, mais peu trouvent une application efficace. Entre l'indétermination des termes employés et l'ambition des textes internationaux qui cherchent à couvrir un maximum de situations insultantes, voire violentes, les États s'y perdent. Si on ajoute à ce constat les difficultés classiques de mise en oeuvre d'instruments internationaux qui découlent des spécificités culturelles de chaque État, on constate qu'une clarification de la notion s'impose. Ceci est d'autant plus impératif que l'actualité particulièrement crisogène à laquelle nous assistons depuis 2014-2015 (allant de la crise migratoire aux attaques terroristes) constitue un climat des plus propices aux déferlantes haineuses de toutes sortes. Ainsi, des formes houleuses de débat peuvent surgir dans la sphère politique : allant de la récupération à la manipulation de faits. Si le discours politique revêt la forme la plus importante de l'expression protégée par l'article 10(2) de la Convention européenne des droits de l'homme, sa consécration n'est pas absolue. Ainsi, le juge européen reconnait le rôle fondamental du débat public et de la liberté d'expression au sein d'une société démocratique. De la sorte, face à une restriction à l'expression politique, la Cour procèdera à un contrôle des plus minutieux. Cette étude a donc pour but de mettre en lumière l'articulation entre la liberté d'expression dans son émanation la plus forte et la répression des actes racistes (et ses dérivés). L'enjeu étant d'éviter autant que faire se peut les dérives extrêmes, excitées par des discours haineux dont l'impact est décuplé par le contexte duquel il ressort.