Mineurs délinquants : quelles sont les alternatives à la privation de liberté mises en place par le cadre légal belge et international, et quelle est leur effectivité actuelle ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire est divisé en trois grandes parties. La première est relative à la privation de liberté des mineurs, la deuxième porte sur la réforme de 2006 de la loi de protection de la jeunesse et, plus spécifiquement, sur les alternatives à la privation de liberté mises en place, et, pour clôturer, la troisième partie livre un aperçu général de la situation actuelle et des perspectives futures de la réaction belge à la délinquance juvénile Je précise que ce mémoire est axé majoritairement sur les pratiques restauratrices. Aborder l’ensemble des mesures alternatives à la privation de liberté n’était pas envisageable vu les contraintes de longueur de ce mémoire, et j’ai ainsi décidé de me consacrer à la médiation, à la concertation restauratrice en groupe et au projet écrit du jeune, pratiques nouvelles et porteuses d’espoir dans l’esprit de la réforme. Le contenu et la logique de chaque partie sont présentés au début de chacune d’entre elles, toutes visant à aborder aussi bien une perspective nationale qu’internationale.