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Le régime des mesures agro-environnementales et climatiques prévu par la programmation de la Politique agricole commune 2023-2027 permet-il de répondre plus adéquatement aux ambitions environnementales de ladite politique ? Etude de la Région wallonne incorporant des éléments de comparaison avec la Région flamande et la France hexagonale

Michotte, Floriane
(2024)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Les mesures agro-environnementales et climatiques sont proposées par la Politique agricole commune depuis un peu plus de 30 ans et ont fait l'objet de multiples évaluations. Ces dernières ont mis en exergue des éléments qui permettraient d'accroître l'efficacité de ladite intervention. Le présent mémoire a fait le choix d'étudier certaines de ces critiques/recommandations afin de déterminer si elles avaient été intégrées dans le régime des mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC 2023-2027.