Les actions en exclusion et en retrait en droit des sociétés : des droits subjectifs processuels au soutien d'un ou de plusieurs intérêts : tentative de conceptualisation des prérogatives en litige et de la fonction du juge

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Bien que les actions en exclusion et en retrait soient consacrées au sein des articles 2:63 et 2:68 du Code des sociétés, leur régime repose essentiellement sur des concepts tels que les justes motifs et l’intérêt social, dont l’interprétation est laissée au pouvoir souverain d’appréciation du juge, rendant leur issue largement imprévisible. Ce mémoire interroge donc ces procédures dans le cadre d’une recherche fondamentale, fondée sur le modèle de résolution des conflits entre prérogatives juridiques du Professeur Léonard, afin de comprendre comment elles s’insèrent dans le droit des sociétés et si des explications peuvent justifier les solutions jurisprudentielles existantes. Cette conceptualisation permettra de conclure à l’adoption par le juge d’un raisonnement en termes de pondération d’intérêts avec toutefois, dans des situations particulières, un correctif lié au contrôle de proportionnalité.