La transmission et l'extinction des servitudes

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a été écrit dans le but de présenter au lecteur une vue d’ensemble sur la transmission et l’extinction du service foncier. Si l’on trouve des traces des servitudes dès l’origine de notre système juridique à l’époque romaine, leur étude met au jour une grande évolution des servitudes à travers les âges. Le changement le plus remarquable étant certainement l’abolition des servitudes personnelles lors de la révolution française. Cette abolition a encore des effets de nos jours, l’article 637 du Code Civil précisant toujours qu’une servitude est une charge qui s’impose à un héritage. La première partie de ce mémoire a pour objet d’exposer la notion de servitude. Nous verrons que si celle-ci peut paraître triviale au premier abord, elle est en réalité complexe et difficile à définir. Par après nous aborderons les conditions d’existence et les caractères du service foncier. L’étude des caractéristiques de ce droit est importante à nos yeux car elle permet de mieux appréhender les dessous des mécanismes de transmission et d’extinction des servitudes. Cette première partie se terminera par une brève étude des modes de constitution des servitudes. Le second chapitre sera consacré à l’étude de la transmission du service foncier grevant ou profitant à un fonds. Dans cette section nous verrons que le caractère accessoire des servitudes a un impact non négligeable sur leur transmission : elles ne peuvent être cédées que simultanément avec les biens sur lesquels elles portent. Nous aborderons en premier lieu les formalités de publicité qui ont été prévues par le législateur afin de permettre l’opposabilité des servitudes aux tiers lors de leur création ou de leur transmission. Ensuite nous étudierons les difficultés qui peuvent survenir lors de la cession d’un fonds grevé d’une servitude et les actions dont dispose le nouveau propriétaire dudit fonds afin de faire reconnaître et appliquer sa servitude. Nous examinerons également comment ce nouveau propriétaire peut éventuellement contester l’existence d’une servitude. Pour finir cette seconde partie nous aborderons le rôle du notaire. Nous constaterons que cet officier public tient une place importante lors de la transmission d’un fonds, notamment en permettant la sécurité juridique en effectuant les recherches nécessaires sur l’existence d’une éventuelle servitude. La troisième partie de ce mémoire sera consacrée aux différents modes d’extinction qui sont spécifiques aux servitudes. Si certains de ces modes existent depuis l’antiquité romaine, la matière a cependant su évoluer avec son temps. Nous verrons comment le législateur a su au travers différentes réformes répondre aux besoins changeant d’une société en perpétuelle évolution. Le quatrième chapitre de ce mémoire est lui consacré aux modes d’extinction des servitudes de droit commun. Nous verrons comment ces mécanismes, ayant une portée générale, ont pu être adaptés à la matière particulière du service foncier.