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Marchant_82271500_2017.pdf
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- La cour d’assises est indubitablement, dans notre nomenclature judiciaire, l’instance la plus célèbre et la plus populaire. Elle est chargée de juger les crimes, ceux-ci étant les infractions les plus graves, les délits politiques et les délits de presse. Depuis maintenant quelques années, cette cour d’assises est sujette à plusieurs controverses. Doit-on supprimer cette justice populaire ou juste moderniser sa procédure afin d’en améliorer l’efficacité ? Mais que reproche-t-on vraiment à cette cour ? Procès trop longs, coût excessif, absence d’appel, jury populaire pas toujours averti, procédure désuète… Nombreuses sont les critiques faites à cette institution. Les dernières réformes du 21 décembre 2009 et du 5 février 2016 ne sont-elles pas les prémisses à la suppression pure et simple de la cour d’assises ? A-t-elle encore un avenir ? C’est dans ce mémoire que nous nous efforcerons de répondre à cette question en apportant une analyse complète et précise de toutes les notions, idées, attentes et arguments de chacun.