La relation parent-enfant à l'épreuve du placement : l'équilibre entre la protection de l'enfant et le maintien du lien parental est-il respecté?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Lorsqu'un enfant doit être placé en dehors de son milieu de vie en raison des difficultés sociales, matérielles et/ou psychologiques de ses parents qui le mettent en danger, deux droits fondamentaux sont en tension : le droit à la protection de l'enfant, d'une part, et le droit au respect de la vie familiale, d'autre part. S'il est dans l'intérêt de l'enfant d'être protégé contre toute atteinte à son intégrité physique ou psychique, il est également dans son intérêt de maintenir un lien avec ses parents. L'objectif du présent mémoire est de s'interroger sur le difficile équilibre à réaliser entre ces deux droits. En partant des exigences nationales et internationales - en particulier de la Cour européenne des droits de l'homme - en matière de placement et de maintien du lien, nous sommes allés à la rencontre des professionnels agissant sur le terrain afin de comprendre en quelle mesure les garanties étaient efficaces, et la réalité des situations. Au terme de la réflexion, nous tentons de dégager les forces et les faiblesses du système en place à l'heure actuelle, et de proposer quelques pistes de réflexion sur les progrès envisageables.