Les sanctions économiques unilatérales sont-elles compatibles avec le droit international ? Analyse des limites juridiques d'une pratique d'actualité

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Les sanctions économiques sont au cœur de l’actualité : les pays semblent de plus en plus avoir recours à cet instrument de politique étrangère. On constate également que ces sanctions sont régulièrement adoptées en dehors du cadre des Nations-Unies : celles-ci sont ainsi qualifiées de sanctions économiques unilatérales. Face à cette pratique grandissante, une réflexion quant à leur compatibilité avec le droit international s’imposait. A travers ce travail, on a tout d’abord eu l’occasion d’examiner cette notion de sanction, qui souffre grandement de l’absence d’une définition claire et partagée par l’ensemble de la doctrine. On a ensuite eu l’occasion d’analyser la compatibilité de ces sanctions économiques unilatérales avec le droit international à travers l’analyse d’un certain nombre de principes susceptibles de venir limiter leur légalité. A travers la Charte des Nations-Unies, en passant par les droits humains jusqu’au droit de l’OMC, on a eu l’occasion d’identifier certaines limites juridiques venant semer le doute sur la licéité de ces sanctions économiques unilatérales. Néanmoins, il semble qu’en l’état actuel des choses, les États soient condamnés à naviguer en eaux troubles…