Le financement du système belge d'aide juridique à l'épreuve de la Justice du 21ème siècle

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour vocation de dresser un état des lieux de la question du financement de l'aide juridique en Belgique. Dans une première partie, nous présentons le système d'aide juridique tel qu'il est prévu par le Code judiciaire : ses bénéficiaires et les conditions d'accès, ses prestataires, ainsi que son régime d'indemnisation. Dans la seconde partie, nous nous attachons au coeur de la problématique. Nous abordons les raisons qui ont mené à une hausse de la tranche de la population ayant accès à l'aide juridique, ainsi qu'à la hausse des prestations des avocats intervenant dans ce cadre. Nous évoquons les risques qu'un tel contexte engendre sur les avocats et les risques qu'un tel état des choses fait peser sur l'avenir du système d'aide juridique. Enfin, dans la dernière partie, nous présentons les pistes de solution déjà évoquées par les autorités gouvernementales et par les Ordres d'avocats. Nous verrons également d'autres pistes de réforme qui, tout à fait innovantes car sortant du cadre actuel, méritent d'être présentées. Cet exposé se clôturera par notre conviction quant au choix des mesures qu'il convient de prendre et leur programmation dans le temps.