La mise en oeuvre d'un système de contrôle interne dans les communes wallonnes : Analyse des facteurs propres au secteur public local par rapport au modèle INTOSAI

Details

Supervisors

De Visscher, Christian

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique

Abstract

Depuis plusieurs années, le secteur public belge souffre de mécontentement et d’une crise de légitimité de la part des citoyens, d’où la nécessité d’adopter une « Nouvelle Gestion Publique ». Celle-ci prône la modernisation du secteur public pour en améliorer les performances, en transposant des outils de management du secteur privé au secteur public (de Visscher & Varone, 2004 ; Varone & Jacob, 2004 ; Léonard, 2015). Elle fait office de toile de fond pour expliquer l’évolution de la gouvernance locale en Wallonie. En effet, la déclaration de politique régionale de 2009-2014 du Gouvernement wallon Demotte II (PS/Ecolo/Cdh) exprime sa volonté de faire de la Wallonie un modèle de gouvernance en s’appuyant sur les pouvoir locaux (DPR, 2009-2014). Pour ce faire, le Gouvernement va donner aux pouvoirs locaux les moyens d’assurer leurs missions, en développant une série d’objectifs et d’outils de gouvernance innovants et spécifiques (Maitre, 2012). C’est dans ce contexte de modernisation de la gouvernance locale qu’émane la réforme des grades légaux du 18 avril 2013, instaurée par le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS). Le sujet de cette étude est d’analyser la mise en place d’un de ces outils de gouvernance formalisé dans la réforme : le contrôle interne. Le contrôle interne est un outil de gestion conceptualisé dans le secteur privé suite à des scandales financiers au début des années 2000 (Renard, 2012). Il ne doit pas être seulement perçu comme un outil financier mais comme un outil permettant d’améliorer le fonctionnement des services. C’est dans cette optique-là qu’il est étudié. L’objectif de cette recherche est d’identifier les facteurs pratiques propres au secteur public local par rapport au référentiel théorique INTOSAI, un des modèles théoriques internationaux le plus connu. Le premier facteur spécifique étudié est la conscientisation du politique et le second facteur est le manque d’accompagnement de la réforme par l’autorité de tutelle. En effet, dans la réforme, le directeur général est chargé de la mise en œuvre du système de contrôle interne au sein de la commune (CDLD, L1124-4, §4). Toutefois, il n’est pas le seul acteur à avoir un impact dans la gestion de l’administration communale. C’est pourquoi l’influence du politique et de l’autorité de tutelle dans la mise en œuvre du contrôle interne au niveau communal sera questionnée.