La réparation du dommage moral : un dommage justement indemnisé ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Etant par nature un dommage inestimable, l'indemnisation du dommage moral est une tâche des plus délicate. Ce mémoire analyse la nouvelle arborescence des préjudices établie par le Tableau indicatif de 2012. Les préjudices moraux directement éprouvés par la victime sont appréhendés sous la notion d'incapacité personnelle à laquelle s'ajoute une série de préjudices particuliers, le pretium doloris, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice psychologique. A côté de ces préjudices touchant directement la victime, il existe des préjudices subis par répercussion. Nous abordons brièvement le préjudice ex haerede, ainsi que le préjudice subi par répercussion à la vue des souffrances d'un proche ou à la suite d'un décès. En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices corporels, le Tableau indicatif de 2012 accorde une préférence à la rente indexée et révisable. Elle privilégie également la capitalisation. Nous verrons cependant que, lorsqu'il est question d'indemniser un dommage aussi personnel et subjectif que le dommage moral, la méthode du forfait est encore très utilisée par les juges.