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Le consentement : pierre angulaire de la réforme du droit pénal sexuel : analyse comparative

Gilsoul, Anaïque
(2023)

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Details

Supervisors
Hausman, Jean-Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Analyse de l'évolution de la notion de consentement suite à la loi du 21 mars 2022 réformant le droit pénal sexuel. La place du consentement dans les infractions de viol et d'atteinte à l'intégrité sexuelle. Comparaison du droit pénal belge avec le droit pénal français en ce qui concerne ces infractions ainsi que la notion de consentement.