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La responsabilité civile du Saint-Siège ainsi que de ses hauts représentants dans le contexte particulier des faits de pédophilie au sein de l'Eglise catholique : étude comparée du droit belge et américain

Vanneste, Eléonore
(2015)

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Details

Supervisors
Christians, Louis-Léon
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire s'intéresse à la responsabilité du Saint-Siège ainsi que celle des évêques pour les prêtres s'étant rendus coupables de faits pédophiles. Cette responsabilité sera étudiée sous l'angle de la responsabilité pour faute personnelle, ainsi que de la responsabilité pour la faute de son préposé. Pour illustrer cela, une comparaison sera effectuée entre les jurisprudences et les législations de la Belgique et des Etats-Unis.