Les propositions de réforme du régime légal de la récidive : une promesse de résoudre les difficultés actuelles ? Quo vadis?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Actuellement, une personne condamnée définitivement qui commet à nouveau une infraction et entre en situation de récidive peut voir sa peine aggravée par application des règles en vigueur. Cette aggravation de la peine, aux trois stades de la peine, fait l’objet de nombreuses critiques ; tant juridiques que criminologiques. Ces critiques mènent vers des réformes successives, dont nous remettons en cause leur pertinence puisque à travers ces réformes l’appréhension et l’accessibilité du Code pénal sont fortement altérées. Il est ainsi devenu difficile pour les justiciables et praticiens de déchiffrer le Code pénal. L'objectif de cette étude est d'évaluer si les différentes propositions de réforme permettent de remédier aux difficultés actuelles en matière de récidive. Pour répondre à cette question, nous commençons par faire le tour du régime légal de la récidive, pour ensuite mener une analyse critique des difficultés que présente ce dernier, plus spécifiquement en termes de respect du principe d’égalité et non-discrimination tel qu’inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution. Secondement, sur le plan de la politique pénale, nous regardons pourquoi un tel régime a été mis en place et remettons en cause son bien-fondé. La seconde partie de ce travail se concentre sur les diverses propositions de réforme du régime légal de la récidive, en regardant plus spécifiquement les réponses apportées aux recommandations jurisprudentielles et criminologiques. Notre étude sur la question fait clairement apparaitre une logique de discriminations en cascade tout au long de notre développement. Nous sommes d’avis que la proposition formulée par les experts forme vraisemblablement une bonne base pour y remédier mais craignons que le monde politique entrave, une nouvelle fois, l’application de cette proposition. Concernant la politique pénale actuelle, nous constatons qu’il est absolument nécessaire de mener une réflexion sur la récidive, ses fondements et les finalités de l’intervention pénale. Nous espérons dans tous les cas la mise en place d’une politique criminelle en concertation avec le terrain et le monde de la recherche scientifique, puisque cette collaboration gagnerait assurément en efficacité.