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Peut-on réguler la publicité pour des produits non durables ? État des lieux et droit comparé

Eylenbosch, Adrian
(2022)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
La publicité engendre des impacts environnementaux considérables. Une méthode efficace pour limiter ces impacts serait de réguler la publicité pour certains produits non durables. Ce mémoire, après avoir posé les généralités de la publicité et ses liens avec la transition écologique, analyse la légalité d'une telle régulation, ainsi que les régulations en vigueur ou en préparation en Belgique et en France. Les obstacles à cette régulation ainsi que les institutions de régulation indépendantes et d'autorégulation seront également examinés. Enfin, une comparaison avec d'autres régulations publicitaires ainsi qu'une analyse du droit européen et de certains droits étrangers seront menées.
HERA Award Sustainable Economy (Lauréat 2023)