L'opportunité d'une réglementation européenne pour l'économie collaborative : quelle approche régulatoire privilégier ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’avènement de l'économie collaborative dans nos sociétés ne s’est pas fait sans heurts et de profonds bouleversements juridiques et économiques en ont résulté. Malgré les premiers arrêts de la Cour de Justice relatifs aux activités d'Uber et d'Airbnb et les premières initiatives régulatoires prises par certaines autorités européennes ou étrangères, de nombreuses questions subsistent. Les développements de ce mémoire envisagent l’opportunité d’une intervention de l'Union, au regard de l'analyse du principe de subsidiarité. Ils poursuivent également l'objectif de repenser la manière d’aborder des problématiques inédites, issues de l'économie collaborative, et communes à l’ensemble des Etats membres. A cette fin, l'opportunité d'une réglementation européenne en accord avec l'évolution de la gouvernance et les modes alternatifs de régulation est envisagée.