L'écologisation du droit commun des contrats à travers la notion d'ordre public environnemental : mémoire en droit de l’environnement et de l’urbanisme

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Dans le cadre de la réforme du Code civil belge, la fondamentale notion d’ordre public a été dotée d’une définition légale qui inclut, désormais, une référence à l’environnement. Capable de limiter la liberté contractuelle et de justifier l’annulation des contrats qui y dérogeraient, l’ordre public environnemental, ainsi consacré, questionne sur le rôle que le droit des contrats est appelé à jouer dans le cadre de la protection de l’environnement, en particulier eu égard à l’impact environnemental que certaines conventions privées peuvent avoir. Cette question s’inscrit d’ailleurs dans un contexte où l’idée d’une certaine instrumentalisation du droit au service de la transition écologique se diffuse au sein des écrits doctrinaux et dans certaines décisions de justice. L’ordre public environnemental ainsi apparaît comme une fenêtre par laquelle des considérations environnementales peuvent infiltrer le droit des contrats. C’est pourquoi, ce mémoire propose d’explorer la question suivante : dans quelle mesure la notion d’ordre public environnemental, récemment consacrée dans le Code civil, est-elle appropriée pour faire des contrats un outil de la transition écologique et de la protection de l’environnement ?