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Quelle portée spécifique du mandat d'arrêt européen dans la lutte contre le terrorisme ?

Carpentier, Louise
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Flore, Daniel
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'objectif de ce mémoire est d'analyser la portée spécifique du mandat d'arrêt européen, instrument de coopération, dans la lutte contre le terrorisme, au travers de trois dispositions : l'absence de contrôle de la double incrimination, la prise en compte des droits fondamentaux et l'absence de considération politique.