Fonds vautours et dette souveraine : étude critique et jurisprudentielle

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Lorsqu’un Etat devient incapable de rembourser ses dettes, il convient de trouver avec la masse de créanciers une solution mutuellement acceptable. Cet accord permet au pays débiteur de réintégrer les marchés internationaux et de poursuivre ses obligations financières, tout en limitant les conséquences engendrées par un défaut souverain. Cependant, le dernier arrêt rendu aux Etats-Unis à l’encontre de l’Argentine a démontré une nouvelle fois ce qui peut arriver en l’absence de mécanisme international. Ainsi, cette étude souhaite présenter les moyens de défense pouvant lutter contre les actions nocives des fonds vautours. La première partie fournit un aperçu des outils contractuels disponibles. Les clauses en question sont des dispositions régissant la renégociation des contrats de dettes souveraines tout en amoindrissant l’impact des fonds vautours. La seconde partie quant à elle, analyse les outils législatifs et les résolutions supranationales. Dans ce volet, les principes juridiques qui encadrent l’immunité souveraine, et leur évolution, sont tout d’abord recensés. Ensuite, nous évoquerons les mesures prises récemment par les gouvernements, de façon individuelle et au niveau multilatéral, pour pallier l’action des fonds vautours. Par ailleurs, ce mémoire résume la littérature empirique pertinente à ce sujet. Le travail conclut qu’il reste une place pour la conception d’institutions capables d’empêcher les fonds vautours d’interférer dans la restructuration de dettes souveraines. A cet égard, nous verrons que cette création n’est pas une tâche aisée. L’objectif principal de notre mémoire est d’apprécier l’efficacité des mécanismes mentionnés à travers les enseignements tirés de l’histoire récente des restructurations de dettes souveraines.