La théorie de l'imprévision consacrée à l'article 5.74 du Code civil : analyse de droit comparé européen et international : le cas du Québec

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La théorie de l’imprévision est une des grandes nouveautés insérées dans le Code civil lors de l’adoption du livre 5. Cette théorie trouve désormais sa place à l’article 5.74 sous le nom « changement de circonstances ». Pendant longtemps, l’imprévision a été rejetée par les cours et tribunaux belges mais c’était sans compter sur l’influence du droit comparé : aujourd’hui, le législateur a reconnu cette théorie au sein de son ordre juridique. Désormais, la théorie de l’imprévision va pouvoir sortir ses effets lorsqu’un déséquilibre contractuel survient en cours d’exécution du contrat, en raison de circonstances extérieures et imprévisibles à celui-ci. Cette théorie a avant tout un intérêt pratique car, depuis plusieurs années, nous avons pu constater que l’économie mondiale n’est pas stable : les facteurs économiques varient dans le temps et peuvent venir bouleverser l’équilibre d’un contrat en cours. C’est pour cette raison qu’il est important de prévoir la possibilité de modifier un contrat en cours d’exécution, lorsque certaines conditions, strictement énumérées, sont rencontrées.