La rébellion à agent : « police partout, justice nulle part » ? Problématiques juridiques et pistes de solutions. Mémoire réalisé dans le cadre de la Clinique juridique des Droits Humains « Rosa Parks »

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La violence exercée à l’encontre de nos policiers est un fait avéré dans notre société. Lors de l’élaboration du Code pénal en 1867, le législateur a souhaité réprimer davantage cette violence, non pas pour protéger le policier personnellement, mais pour protéger la mission qu’il exerce au sein de la société. À l’heure actuelle, cette préoccupation anime toujours notre gouvernement. Même si ces faits de violence commis contre nos forces de l’ordre sont insoutenables et inacceptables, de nombreuses problématiques découlant, en particulier de l’infraction de rébellion, sont exercées au préjudice de nos citoyens. Ce mémoire a premièrement pour objectif d’épingler les évolutions législatives des infractions réprimant ce type de violence et d’analyser la rébellion au regard de la doctrine et de la jurisprudence. Ensuite, nous identifions également plusieurs problématiques qui persistent à propos de cette infraction et qui sont contraires aux principes d’impartialité, d’indépendance et d’égalité des armes. Enfin, nous tentons d’apporter des pistes de solutions pour les régler.