La responsabilité civile de l'huissier de justice

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les professionnels du droit que sont les huissiers de justice peuvent à tout moment être susceptibles d’engager leur responsabilité s’ils commettent une faute. Néanmoins, aucun régime spécifique n’a été prévu pour eux. Il nous faut donc leur appliquer les principes de droit commun tout en ne perdant pas de vue qu’il faut prendre en considération toutes les spécificités de leur profession. L’huissier de justice jouissant d’un statut hybride, lorsqu’il agit en tant qu’officier ministériel exerçant un service public, doit toujours faire attention à respecter les droits de toutes les parties. Il pourra tantôt engager sa responsabilité extracontractuelle à l’égard des tiers, tantôt engager sa responsabilité contractuelle à l’égard de son client. L’huissier de justice peut donc, à tout moment, engager l’une ou l’autre de ces responsabilités. Il n’échappe effectivement pas à la règle de droit commun. Les professionnels du droit sont tout particulièrement susceptibles d’engager leur responsabilité à un moment donné, étant dit que les justiciables s’adressant à eux s’attendent à un service impeccable. Ce travail se penche donc sur l’analyse de la responsabilité civile de l’huissier de justice. Il s’agit d’un examen général des grands principes de la responsabilité de l’huissier ainsi qu’une analyse de l’évolution jurisprudentielle en la matière.