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Les mesures de workfare et l'interdiction du travail forcé

Nennen, Amory
(2016)

Files

Nennen_63111400_2016.pdf
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Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a pour objectif d'analyser la compatibilité entre workfare et l'interdiction du Travail forcé. Pour cela, et en analysant la jurisprudence, nous avons tenté de dégager des standars minimum permettant de tester la légalité du workfare. A l'aide de ces standards, nous avons réalisé une grille d'évaluation permettant de tester les différents programmes de workfare sous le prisme de l'interdiction du travail forcé.