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La rémunération du dirigeant d'entreprise : du droit des sociétés au droit fiscal en passant par l'éthique et l'économie

Berghman, Laura
(2019)

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les scandales financiers concernant la gouvernance d'entreprise et précisément, la rémunération des dirigeants d'entreprise sont, encore à l'heure actuelle, répandus. Nous avons donc décidé de nous pencher sur ce sujet d'actualité en examinant la règlementation existante en droit des sociétés et notamment, en faisant référence au nouveau Code des sociétés et des associations, au Code belge de gouvernance d'entreprise de 2020 ou encore à la loi du 6 avril 2010 concernant la gouvernance d'entreprise. Nous avons, ensuite, souhaité nous attarder sur deux visions qui semblent moins "connues" qui sont l'aspect éthique et l'aspect économique de la rémunération des dirigeants. Pour terminer, nous avons abordé, sans être exhaustif, l'aspect fiscal afin de montrer à quel point le droit fiscal est impliqué dans le choix ces rémunérations.