Le droit à la liberté d’expression et la souveraineté nationale des Etats face à Internet : quelle protection notre pays est-il encore capable d’assurer aux internautes victimes de la publication d’un contenu illicite ?

Details

Supervisors

Lenoble, Jacques

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous avons décidé de consacrer notre mémoire au caractère libertaire et international de l’Internet. Notre question fondamentale est de savoir quelle protection notre Etat est encore capable de nous assurer dans le cadre d’un abus du droit à la liberté d’expression commis sur Internet. Ce travail est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée à l’impact qu’a Internet sur les régimes traditionnels de responsabilité dans le domaine de la liberté d’expression. Cette étude se limite aux systèmes juridiques applicables en Belgique. Premièrement, nous nous intéressons à l’auteur de la publication. Nous abordons le droit à la liberté d’expression et le droit de la presse. Deuxièmement, les conséquences des internautes qui aiment, commentent, partagent un contenu illicite dont ils ne sont pas l’auteur sont analysées. Troisièmement, la responsabilité des intermédiaires, techniques ou autres, est abordée, ainsi que leur rôle dans l’identification des auteurs anonymes de contenus illicites et dans le droit à l’oubli numérique. Comment encadrer au mieux le droit à la liberté d’expression sur Internet ? La deuxième partie concerne l’insuffisance de la réglementation étatique pour réguler Internet, qui a une portée mondiale. Nous abordons ici les conséquences du caractère international d’Internet, là où la première partie évoluait dans un contexte purement national. Internet met à mal la logique de la souveraineté nationale. Nous exposons deux branches traditionnelles du droit international, à savoir le droit international privé d’une part, et les droits pénal international et international pénal d’une autre. Les solutions qu’ils permettent sont-elles pertinentes eu égard à notre problématique ou d’autres pistes sont-elles nécessaires ?