L'avenir du régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts en Belgique

Details

Supervisors

Renchon, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Dans un régime de séparation de biens pure et simple, les époux jouissent d'une indépendance et d'une liberté de gestion qui n'est pas sans danger. Cette liberté quasi-absolue peut effectivement conduire à avantager le partenaire économiquement fort, au détriment du partenaire économiquement plus faible. Pour éviter cela, des mécanismes de correction peuvent être mis en place, telle qu'une clause de participation aux acquêts. En Belgique, contrairement à certains de nos pays voisins, le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts ne bénéficie actuellement pas d'un cadre légal. Par ailleurs, la pratique notariale semble quelque peu le délaisser. Pourtant, il apparaît que ce régime est celui qui correspond le mieux à l'idée du mariage ... L'objectif de ce mémoire consiste alors à analyser, au regard de la doctrine et par le biais d'une enquête au sein du monde notarial, quelles sont les raisons justifiant ce manque d'intérêt. Par ailleurs, nous nous demandons également si un cadre légal ne contribuerait pas à faire évoluer positivement la pratique de ce régime.