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De la gestion des déchets à la gestion circulaire et durable des ressources : la mise en œuvre d'un système de consigne sur les emballages de boissons à usage unique est-elle possible en Belgique ?

De Roose, Théo
(2024)

Files

DEROOSE_76902200_2024.pdf
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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public
Abstract
À travers plusieurs concepts, l'auteur de ce mémoire cherche à savoir s'il est possible de mettre en œuvre un système de consigne sur les emballages de boissons à usage unique - les bouteilles en plastique PET et les canettes métalliques - en Belgique. Si une réponse positive semble facile à affirmer, le long chemin à parcourir et les nombreux points d'attention, notamment la libre circulation des marchandises, la responsabilité élargie du producteur et des accords de coopération, sont au rendez-vous.