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Le discernement des mineurs en droit de la santé : compréhension et applications

Troch, Valentine
(2022)

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le droit a progressivement reconnu une plus grande autonomie dans le chef des mineurs pour leurs permettre de poser valablement seuls des actes touchant à leur santé ou avec la participation de leurs représentants légaux. Cette place laissée à leur autonomie est régulièrement évaluée au regard du discernement. Mais comment faut-il appréhender cette notion ? C'est ce que nous avons essayé de comprendre en faisant cette analyse dans le cadre belge et européen.