La reconnaissance des qualifications et des diplômes au sein de l'Union européenne

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’obtention d’un diplôme est le but de toute personne poursuivant des études. Mais cet objectif n’est-il pas d’autant plus attrayant lorsqu’atteint, il nous donne la possibilité d’en tirer profit à l’étranger ? Ce mémoire a pour objet l’analyse du principe de reconnaissance des qualifications et des diplômes, facteur important pour une mise en œuvre efficace du principe de libre circulation. Auparavant régies par un ensemble de directives sectorielles, les règles du système de reconnaissance mutuelle des qualifications et des diplômes sont aujourd’hui consolidées et réorganisées au sein d’un texte unique : la directive 2005/36. Dans ce travail, nous développons l’évolution législative, le champ d’application de la directive, les différents mécanismes de reconnaissance qu’elle met en place ainsi que quelques modifications significatives apportées en 2013. Nous terminons par l’analyse de deux cas particuliers : les avocats et les médecins.