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Le rôle du parquet à travers les "mesures alternatives" (en ce qui concerne les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction) : décisions juridictionnelles ou administratives ?

Bassine, Aurélie
(2010)

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Details

Supervisors
Couck, Jean-Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Bassine, A. (2010). Le rôle du parquet à travers les “mesures alternatives” (en ce qui concerne les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction) : décisions juridictionnelles ou administratives ?