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Intersexuation : au vu des législations allemande, française et hollandaise, quel exemple législatif la Belgique pourrait-elle suivre ?

(2020)

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Ce mémoire analyse la situation actuelle des personnes intersexes en Belgique ainsi que dans nos pays limitrophes, et en particulier en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Cette étude porte sur deux composantes essentielles de l'être humain : son corps (intégrité physique, autodétermination corporelle, accessibilité et remboursement des soins et traitements) et son esprit (identité personnelle et autodétermination civile). Cette comparaison a pour but de dégager une solution juridique adéquate pour la Belgique.