Le statut juridique interne des détenus au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Aujourd’hui, dans nos sociétés démocratiques, peut-on continuer à admettre qu’une peine entraîne nécessairement humiliation et souffrance ? Par le fait même de son incarcération, le détenu doit-il subir des traitements qualifiés d’inhumains ou de dégradants ? Quelle est donc réellement « l’addition cachée » de l’emprisonnement ? Dans ce travail, nous allons nous pencher sur le statut juridique interne des détenus tel qu’il est prévu par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus , et plus particulièrement sur la surpopulation carcérale (titre II), le transfèrement (titre III), l’isolement cellulaire (titre IV), les fouilles corporelles (titre V), les mauvais traitements de la part des codétenus et des gardiens (titre VI), et la santé (titre VII). Au travers de ces différentes thématiques, nous allons tenter d’approcher la réalité de l’enfermement.