Rencontre du droit belge et de la psychiatrie en matière d'euthanasie pour souffrance psychique

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cette année, la loi relative à l’euthanasie fête son quinzième anniversaire. Bien que le texte ne soit pas neuf, de nombreuses polémiques ont encore récemment surgi quant à la possibilité reconnue en Belgique de demander l’euthanasie pour seule souffrance psychique à l’exclusion de toute origine somatique. Dans ce mémoire nous nous familiarisons avec la psychiatrie et les concepts clefs qui interviennent ipso facto lors d’une demande d’euthanasie pour souffrance psychique. Ensuite, nous reprenons une analyse précise et ciblée de la situation au niveau de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et au niveau national. La loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie est décortiquée à partir de la proposition originelle, pour passer ensuite les travaux parlementaires en revue, et terminer par les dispositions en vigueur et en cours d’examen. Enfin nous terminons par confronter la psychiatrie et le droit en matière d’euthanasie pour souffrance psychique et en retirons les conclusions.