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L’utilisation des avis des instances de consultation dans l’élaboration des politiques publiques. Le cas du Pacte pour un Enseignement d'excellence.

(2023)

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Le présent mémoire porte sur l’utilisation des avis des instances de consultation dans l’élaboration des politiques publiques. L’étude aborde le cas du Pacte pour un Enseignement d’excellence, réforme de l’Enseignement obligatoire belge francophone lancée depuis 2015. La question de recherche est la suivante : « Comment les acteurs politico-administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles utilisent-ils l’avis numéro trois du Groupe central pour l’élaboration des mesures relatives au Pacte pour un Enseignement d’excellence ? » La recherche utilise une démarche hypothético-déductive. La revue de la littérature aborde les théories relatives au conseil politique et à l’utilisation de la connaissance scientifique appliquée au conseil politique. Les données de recherche ont été collectées selon une méthode qualitative via des entretiens semi-directifs effectués avec des membres du cabinet de la Ministre de l’Education et des fonctionnaires de l’Administration générale de l’Enseignement. Les principaux résultats montrent que les acteurs administratifs utilisent les avis des instances de consultation de façon essentiellement instrumentale tandis que les acteurs politiques utilisent ces avis de façon essentiellement symbolique.