Regards critiques sur l’évolution de la coopération policière européenne

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La coopération policière est une matière juridique récente, abordée il y a une trentaine d’années environs (à l’exception du cas du Benelux). L’ouverture des frontières ainsi que la libre circulation des personnes et des biens induisent inévitablement infractions et activités criminelles transfrontalières. Ce phénomène de criminalité a conduit les États à devoir légiférer sur le sujet et à permettre dès lors aux services de police d’autres pays de l’Union européenne d’intervenir au sein de leur territoire. Cependant, l’attachement des différents États européens quant à leur souveraineté nationale dans le domaine de la sécurité a pour conséquence une évolution minime en la matière et comme c’est souvent le cas, après la gestion d’évènements catastrophes. Ainsi, il existe un véritable conflit entre la nécessité de combattre la criminalité itinérante et la dépendance des États au principe de territorialité. Coopération policière et coopération judiciaire sont complémentaires, étant donné que le praticien confronté à une infraction composée d’un certain nombre de ramifications à l’étranger doit aussi recourir à l’entraide judiciaire internationale. C’est le cas, notamment lors de l’exécution par le juge compétent dans un autre État membre d’un certain nombre d’actes à la demande du pays menant l’enquête. Conscients du lien entre ces deux mécanismes, ce travail abordera uniquement la coopération policière. Cette dernière ayant en effet connu une évolution constante autour de deux thèmes principaux, à savoir, l’échange d’informations entre les services répressifs et la coopération opérationnelle. Dans ce travail, nous étudierons tout d’abord les acteurs de la coopération policière : quels sont-ils ? Comment fonctionnent-ils ? Et surtout quels sont leurs rôles parmi cette dernière ? Nous exposerons ensuite les règles applicables lors de la collecte et de l’échange d’informations. Puis, nous aborderons la question fondamentale de la protection des données relatives aux citoyens européens, pour terminer par la coopération opérationnelle conférant véritablement la possibilité au service de police d’un État d’agir sur le territoire d’un autre État. Ces différentes problématiques suscitant un bon nombre de limitations, nous en présenterons une critique tout au long du texte. Nous examinerons également les règles applicables au sein du Benelux et plus particulièrement en Belgique.