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La responsabilité civile du notaire

Dory, Jérôme
(2015)

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Details

Supervisors
Van den Eynde, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
La reponsabilité civile du notaire, la responsabilité civile des collaborateurs, les causes d'exonération de la responsabilité des notaires, les assurances du notariat.

Citations

  • APA

Dory, J. (2015). La responsabilité civile du notaire. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9501