La responsabilité civile du notaire

Dory, Jérôme

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Supervisors: Van den Eynde, Pierre
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat
Abstract: La reponsabilité civile du notaire, la responsabilité civile des collaborateurs, les causes d'exonération de la responsabilité des notaires, les assurances du notariat.