La théorie de l’imprévision et l’obligation de renégociation : application durant la crise du covid-19

Details

Supervisors

Denis, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire explique la notion de théorie de l’imprévision et son application en droit belge ainsi que son évolution jusqu’au projet du nouveau code civil introduisant éventuellement l’article 5.77. Il présente ensuite l’étendue de sa mise en pratique durant la crise sanitaire liée au coronavirus. L’obligation de renégociation et de ses conditions d’application seront également développées. Le présent travail passe finalement en revue les points principaux relatifs à la clause de hardship conseillés dans la rédaction des contrats.