Judiciarisation des urgences climatique et sanitaire : le cas du Covid-19 et de la Klimaatzaak

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L’objectif de cette étude est de dresser des ponts entre deux urgences parallèles : climatique et sanitaire. Une première partie s’intéresse au caractère polysémique de la notion d’urgence : que recouvrent ses acceptions « climatique » et « sanitaire » ? Est abordée, dans une deuxième partie, la judiciarisation désormais observable à propos de ces urgences, conséquence de l’inaction ou de l’action politique controversée, selon qu’il s’agisse du climat d’un côté, et du Covid-19 de l’autre. Une troisième partie s’intéresse au cadre admissible dans lequel s’opère cette judiciarisation et aux mesures sollicitées par les parties demanderesses dans les litiges étudiés, à l’aune du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. De prime abord propres à des contextes distincts, cette étude tente ainsi de démontrer que les urgences climatique et sanitaire peuvent toutefois être rapprochées à plusieurs égards.