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Nouveau régime de responsabilité des plateformes de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quelles conséquences pour YouTube ?

Denis, Zélie
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Lazaro, Christophe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'arrivée de l'article 17 de la directive 2019/790 a été très critiquée par les plateformes et les défenseurs de la liberté d’expression. La disposition introduit un nouveau régime de responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. YouTube est concerné par la directive et devra se conformer aux exigences de l’article 17. Nous analysons dans ce mémoire quelles seront les conséquences du nouveau régime pour YouTube.