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Historique d'une loi sur les personnes transgenres : le droit à l'autodétermination et la notion de sexe juridique sont-ils incompatibles ?

Bosquet, Nathalie
(2020)

Files

Bosquet_79221400_2020.pdf
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Details

Supervisors
Hausman, Jean-Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire aborde les notions générales entourant la problématique des personnes transgenres ainsi que l'évolution juridique par laquelle est passée la Belgique en la matière. De ces éléments, des critiques ont été dégagées. Sur base de ces dernières, nous avons tenté de remettre en question le régime juridique actuellement applicable afin de l'améliorer. Faut-il créer d'autres classifications s'écartant de la dichotomie Homme/Femme? Ou alors, la suppression pure et simple de la notion de sexe juridique permettrait-elle l'inclusion de toutes les personnes transgenres?