Obligation de coopération internationale : quelles perspectives pour une mutualisation des connaissances technologiques devant favoriser un développement durable ?
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- La mondialisation touche à tous les secteurs humains ; ainsi en va-t-il également de la science juridique. À l'heure où la problématique environnementale se transforme en urgence, se pose la question de savoir dans quelle mesure il repose sur les Etats une obligation de coopérer pour la réalisation d'un développement durable, notamment par le biais de transferts interétatiques de technologies. Pour répondre à cette interrogation, il convient d'abord de cerner ce qu'est le "développement durable" dans le droit international et européen. Ensuite, nous abordons le thème de la coopération internationale et des transferts de technologies, et déterminons quelle est la portée de l'obligation qui repose sur les Etats à cet égard. Un deuxième titre nous amène à analyser deux obstacles majeurs à la réalisation des transferts de technologies: la souveraineté étatique et les régimes de propriété intellectuelle.